Conditions générales de Vente
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Eva-Lingerie.fr. Un service de commerce électronique édité par la société Eva-lingerie.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande validé et payer par le client l'engage a avoir pris connaissance des condition générale de vente et a les avoir accepter sans aucune réserve dans le cas contraire le client ne dois pas valider sa commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. La validation associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Tarif
Eva-Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de www.eva-lingerie.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.eva-lingerie.fr
Article 5 : modalités de paiement et sécurisation
5.1 Modalités de Paiement :
5.1.1 Paiement au comptant
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. La validation de paiement sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire et de l'acceptation de paiement de la part de Eva-Lingerie (eva-lingerie.fr). Seule la validation de paiement permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.eva-lingerie.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Eva-Lingerie n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Par ailleurs, Eva-Lingerie (eva-lingerie.fr) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine doit pouvoir donner accès à un montant en Euro, à l'ordre de FRANCISCO isabelle.
La commande du client sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
Le client devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l'adresse suivante :
FRANCISCO Isabelle 49 bld du Marechal Joffre 92340 Bourg La Reine
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée au client qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire et un délai de 10 -15 jours sera nécessaire pour vérifier la provision du chèque.
En ce qui concerne les paiements par chèque, Eva-Lingerie (eva-lingerie.fr) s'engage à enregistrer toute commande passée sur son site, sous réserve de réception du paiement de celle-ci, sous 7 jours. Passé ce délai et sans réception du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Par ailleurs, Eva-Lingerie (eva-lingerie.fr) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par chèque bancaire des organismes bancaires.
Par Mandat/Mandat cash :
Le paiement par Mandat doit être émis par une personne physique domiciliée en France métropolitaine il doit pouvoir donner accès à un montant en Euro, à l'ordre de FRANCISCO Isabelle 49 bld du marechal Joffre 92340 Bourg La Reine. La validation et l'expédition de la commande se feront a réception et retrait en espèce du mandat.
La commande du client sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du Mandat ou Mandat Cache. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée au client qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire et un délai de 10 -15 jours sera nécessaire pour la réception et le retrait du mandat.
5.2 Lutte contre la fraude :
www.eva-lingerie.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Eva-Lingerie jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
5.3 Défaut de Paiement :
www.eva-lingerie.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Eva-Lingerie se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 6 : Livraison
6.1 Délais de préparation des commandes :
Tous les produits Eva-Lingerie étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport (qui sont généralement de 48h à 96h voir 2 a 3 semaines si l'article commande est en rupture de stock et attente de livraison.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Eva-Lingerie ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Le client est informé que Eva-Lingerie se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Pour certains produits, Eva-Lingerie indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. Le délai de livraison de l’alliance est fixé à 30 jours ouvrés.
Pour les envois de produits par Transporteur :
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Transporteur. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande.
Suivi de livraison :
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver.
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Eva-Lingerie ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données lors de sa commande.
Le délai de livraison de l’alliance est fixé à 30 jours ouvrés.
Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code la Consommation
Pour des raisons d’hygiène, la lingerie (soutien-gorge, string, shorty, culotte (toutes lingeries) ...) ne pourront pas faire l’objet d’un retour, d'un échange ou d'un remboursement.
Au cas échéant ou un retour serai accorder les frais de transport d'affranchissement sont a la charge du client
6.2 pour les envois de produit par un transporteur
Un seul mode de livraison est accepté par commande. Les produits sont livrables par transporteur Colissimo.
6.3 Pays livrés et tarif de livraison
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine,
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les métropole, pays étranger, bases ou autres locaux des armées.
Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.
Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine.
Frais de port offerts
Pour les résident de Bourg la Reine (92340) et ceux qui vienne retire leur colis avec le code 92340BLR
Eva-Lingerie vous livre à l'adresse de livraison que vous avez indiqué par le transporteur Colissimo
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France Métropolitaine
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Poids Jusqu'à (en Kg) | Prix (en euro) |
De 0.01 kg à 0.501 kg |
6.10 EUR |
De 0.502 kg à 1.00 kg |
7.60 EUR |
De 1.01 kg à 2.00 kg |
8.60 EUR |
De 2.01 kg à 3.00 kg |
9.60 EUR |
De 3.01 kg à 4.00 kg |
10.60 EUR |
De 4.01 kg à 5.00 kg |
11.60 EUR |
De 5.01 kg à 6.00 kg |
12.60 EUR |
De 6.01 kg à 7.00 kg |
13.60 EUR |
De 7.01 kg à 8.00 kg |
14.60 EUR |
De 8.01 kg à 9.00 kg |
15.60 EUR |
De 9.01 kg à 10.00 kg |
16.60 EUR |